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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04715719F0002

Permis de démolir à Marmande - 23 Av Deluns Montaud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 18 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715719F0002, instruit par la commune de Marmande.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PD n° 04715719F0002

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04715719F0002, délivré le 18 juillet 2019 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23 Av Deluns Montaud, Marmande (47200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF MOBILITES. Le terrain concerné couvre 656 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EP146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2019

Surface du terrain

656 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/07/2019

Localisation du projet à Marmande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EP146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	656 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944792805
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation: BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04715719F0002
Code commune INSEE	47157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Av Deluns Montaud, Marmande (47200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF MOBILITES et autorisé le 18 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04715719F0002, instruit par la commune de Marmande.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.