Permis de construire n° 04709716J0001 à Feugarolles pour 232 m² de locaux, Rd12
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2016
Dossier PC n° 04709716J0001
Demandeur
OVH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mai 2016 à Feugarolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04709716J0001 porte sur un projet situé Rd12. OVH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A884. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feugarolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Feugarolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feugarolles Code postal 47230 Identifiant INSEE 47097
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OVH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424761419
- Code APE (NAF)
- 26.20Z - Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FEUGAROLLES (47230)
Autres dossiers de OVH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04709716J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |