Permis de démolir n° 04709718V0001 à Feugarolles, Rue Des Fosses
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier PD n° 04709718V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04709718V0001, délivré le 31 août 2018 à Feugarolles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue Des Fosses.
Le terrain support du projet couvre 245 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A490. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Feugarolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Feugarolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Feugarolles Code postal 47230 Identifiant INSEE 47097
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEUGAROLLES (47230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04709718V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |