Permis de démolir n° 04709523F0001 à Fauillet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PD n° 04709523F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04709523F0001 a été délivré le 16 novembre 2023 à Fauillet (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 600 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E723. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Fauillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fauillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fauillet Code postal 47400 Identifiant INSEE 47095
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENAVE D'ORNON (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04709523F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |