Permis de démolir n° 04707821K0001 à Damazan, Bd De La Republique
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2021
Dossier PD n° 04707821K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04707821K0001 a été délivré le 24 décembre 2021 à Damazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Bd De La Republique.
Le terrain concerné couvre 467 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1049, F290. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Damazan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Damazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damazan Code postal 47160 Identifiant INSEE 47078
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 467 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGUPIE (47180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04707821K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |