Permis de démolir n° 04706521F0001 à Clairac, 15 Avenue Des Deportes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PD n° 04706521F0001
Demandeur
SCA VALLEE DU LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Avenue Des Deportes, le permis de démolir n° 04706521F0001 a été délivré le 14 mai 2021 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). SCA VALLEE DU LOT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 6 317 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Clairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clairac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA VALLEE DU LOT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 334214244
- SIRET
- 33421424400033
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CLAIRAC (47320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706521F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |