Permis de démolir n° 04706519F0004 à Clairac, 1 Chemin Rural Du Moulin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PD n° 04706519F0004
Demandeur
SOCIETE D'ELECTRICITE DE GUYENNE ET GASCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2020 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04706519F0004 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Rural Du Moulin. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ELECTRICITE DE GUYENNE ET GASCOGNE.
Le terrain support du projet couvre 935 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Clairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 avril 2020
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Clairac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ELECTRICITE DE GUYENNE ET GASCOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 725750384
- SIRET
- 72575038400085
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706519F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |