Permis de démolir n° 04706525F0001 à Clairac, 2682 Route D'aiguillon Hameau De Fernand
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 août 2025
Dossier PD n° 04706525F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2682 Route D'aiguillon Hameau De Fernand, le permis de démolir n° 04706525F0001 a été délivré le 14 août 2025 à Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB343. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Clairac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Clairac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Fernand
Territoires administratifs
- Commune
- Clairac Code postal 47320 Identifiant INSEE 47065
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAIRAC (47320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04706525F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |