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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04705224G0001

Permis de démolir n° 04705224G0001 à Casteljaloux, 30 Rue Roger Daron

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PERROT INITIATIVES DURABLES et autorisé le 11 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705224G0001, déposé en mairie de Casteljaloux.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PD n° 04705224G0001

Demandeur

PERROT INITIATIVES DURABLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04705224G0001 a été délivré le 11 mars 2024 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 30 Rue Roger Daron. Le demandeur déclaré est PERROT INITIATIVES DURABLES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1072. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Casteljaloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/03/2024

Localisation du projet à Casteljaloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERROT INITIATIVES DURABLES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528624968
SIRET: 52862496800020
Code APE (NAF): 43.91A - Travaux de charpente
Localisation: CASTELJALOUX (47700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04705224G0001
Code commune INSEE	47052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Roger Daron à Casteljaloux (47700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PERROT INITIATIVES DURABLES et autorisé le 11 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705224G0001, déposé en mairie de Casteljaloux.

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