Permis de démolir n° 04705222G0002 à Casteljaloux, 2 Rue De Biremons
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PD n° 04705222G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04705222G0002 a été délivré le 26 décembre 2022 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue De Biremons.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO79. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELJALOUX (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705222G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |