Permis de démolir n° 04705224G0003 à Casteljaloux, 40 Grand Rue
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PD n° 04705224G0003
Demandeur
D.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04705224G0003 a été délivré le 23 janvier 2025, pour un bâtiment situé 40 Grand Rue. Le projet est porté par D.A.S..
Le terrain d'assiette couvre 784 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1082, AD930. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533833430
- SIRET
- 53383343000028
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH (24230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705224G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |