Permis de démolir n° 04705223G0001 à Casteljaloux, 20 Rue De Belloc
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PD n° 04705223G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2024 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04705223G0001 porte sur un bâtiment situé 20 Rue De Belloc.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB92, AB182, AB242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705223G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |