Permis de démolir n° 04705221G0001 à Casteljaloux, 35 Chemin Des Moulins
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PD n° 04705221G0001
Demandeur
DE LA ZONE DE CASTELJALOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Casteljaloux (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04705221G0001 porte sur un bâtiment situé 35 Chemin Des Moulins. Le projet est porté par DE LA ZONE DE CASTELJALOUX.
Le terrain d'assiette couvre 11 251 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD903, AD904, AD905. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Casteljaloux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Casteljaloux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casteljaloux Code postal 47700 Identifiant INSEE 47052
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 251 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ZONE DE CASTELJALOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798982880
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- POUSSIGNAC (47700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04705221G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |