Permis de démolir n° 04703118A0002 à Boé, 2 Rue De Rigoulet - Zac De G
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PD n° 04703118A0002
Demandeur
SCI DE MARSOLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04703118A0002 a été délivré le 12 novembre 2018, pour un bâtiment situé 2 Rue De Rigoulet - Zac De G. Le demandeur déclaré est SCI DE MARSOLAN.
Le terrain support du projet couvre 1 892 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Boé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
12 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MARSOLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 339134454
- SIRET
- 33913445400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04703118A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |