Permis de construire à Boé pour 1 936 m² de locaux - 2 Rue De Rigoulet
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 août 2013 · Dossier PC n° 04703113A0004 · Demandeur : SCI DE MARSOLAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04703113A0004, délivré le 5 août 2013 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De Rigoulet, Boé (47550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE MARSOLAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 849 m² de commerce, 262 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP29.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Boé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 1 111 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 1 111 m² | 1 936 m² |
| Total | 825 m² | 1 111 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 1 111 m² | 1 936 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 849 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 1 483 m² |
| Industrie | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 0 m² | 191 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 825 m² | 1 111 m² | 634 m² | 0 m² | 634 m² | 1 111 m² | 1 936 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04703113A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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