Permis de construire Locaux N° 04703113A0004

Permis de construire n° 04703113A0004 à Boé pour 783 m² de locaux, 2 Rue De Rigoulet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 04703113A0004

Demandeur

SCI DE MARSOLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04703113A0004 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé 2 Rue De Rigoulet. Le projet est porté par SCI DE MARSOLAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 892 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 149 m² 634 m² 0 m² 634 m² 149 m² 974 m²
Total 825 m² 149 m² 634 m² 0 m² 634 m² 149 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 634 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²
Autres activités 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² -634 m² 191 m²
dont Industrie 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² -634 m² 191 m²
Total locaux 825 m² 149 m² 634 m² 0 m² 634 m² 149 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MARSOLAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
339134454
SIRET
33913445400018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
BOE (47550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04703113A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Rigoulet, à Boé (47550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE MARSOLAN et accordé le 5 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04703113A0004, déposé en mairie de Boé.

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