Permis de démolir n° 04703120A0001 à Boé, 103 Route De Toulouse
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PD n° 04703120A0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS F. NEVEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04703120A0001 a été délivré le 12 mai 2020 à Boé (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 103 Route De Toulouse. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS F. NEVEUX.
Le terrain concerné couvre 46 077 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP237, AP238, AP3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Boé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boé Code postal 47550 Identifiant INSEE 47031
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 077 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS F. NEVEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380627034
- SIRET
- 38062703400016
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOE (47550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04703120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |