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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04702121V0002

Permis de démolir n° 04702121V0002 à Barbaste, 49 Rue Des Caminots

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARBASTE et autorisé le 20 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702121V0002, déposé en mairie de Barbaste.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PD n° 04702121V0002

Demandeur

COMMUNE DE BARBASTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 49 Rue Des Caminots, le permis de démolir n° 04702121V0002 a été délivré le 20 août 2021 à Barbaste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE BARBASTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Barbaste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Localisation du projet à Barbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbaste Code postal 47230 Identifiant INSEE 47021
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBASTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700213
SIRET: 21470021300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BARBASTE (47230)

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15 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04702121V0002
Code commune INSEE	47021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Des Caminots à Barbaste (47230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BARBASTE et autorisé le 20 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702121V0002, déposé en mairie de Barbaste.

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