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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04702114J0001

Permis de démolir n° 04702114J0001 à Barbaste, 9 Rue Du General Nismes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARBASTE et autorisée le 15 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702114J0001, déposé en mairie de Barbaste.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PD n° 04702114J0001

Demandeur

COMMUNE DE BARBASTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2014 à Barbaste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04702114J0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du General Nismes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARBASTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Barbaste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/10/2014

Localisation du projet à Barbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbaste Code postal 47230 Identifiant INSEE 47021
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBASTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700213
SIRET: 21470021300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BARBASTE (47230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04702114J0001
Code commune INSEE	47021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du General Nismes à Barbaste (47230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARBASTE et autorisée le 15 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702114J0001, déposé en mairie de Barbaste.

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