Retour aux autorisations de Barbaste

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04702121V0001

Permis de démolir n° 04702121V0001 à Barbaste, 43 Rue De La Republique

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702121V0001, déposé en mairie de Barbaste.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 04702121V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04702121V0001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Barbaste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 43 Rue De La Republique.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC583. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Barbaste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Localisation du projet à Barbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbaste Code postal 47230 Identifiant INSEE 47021
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BARBASTE (47230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04702121V0001
Code commune INSEE	47021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue De La Republique à Barbaste (47230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04702121V0001, déposé en mairie de Barbaste.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Barbaste

PD n°04702113J0001 Autorisé

1 Rue Du Gue

Barbaste (47230)

02 oct. 2013

PD n°04702114J0001 Autorisé

9 Rue Du General Nismes

Barbaste (47230)

15 oct. 2014 COMMUNE DE BARBASTE

PD n°04702117V0002 Autorisé

45 Rue De La Republique

Barbaste (47230)

06 déc. 2017 825 m² foncier COMMUNE DE BARBASTE

PD n°04702121V0002 Autorisé

49 Rue Des Caminots

Barbaste (47230)

20 août 2021 COMMUNE DE BARBASTE

Autres types d'autorisations à Barbaste

Permis de construire à Barbaste

61 autorisations

Permis d'aménager à Barbaste

5 autorisations