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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04702117V0002

Permis de démolir n° 04702117V0002 à Barbaste, 45 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARBASTE et autorisée le 6 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702117V0002, déposé en mairie de Barbaste.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PD n° 04702117V0002

Demandeur

COMMUNE DE BARBASTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Barbaste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04702117V0002 a été délivré le 6 décembre 2017, pour un bâtiment situé 45 Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE BARBASTE.

Le terrain concerné couvre 825 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Barbaste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2017

Surface du terrain

825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/12/2017

Localisation du projet à Barbaste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barbaste Code postal 47230 Identifiant INSEE 47021
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARBASTE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700213
SIRET: 21470021300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BARBASTE (47230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04702117V0002
Code commune INSEE	47021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue De La Republique à Barbaste (47230).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BARBASTE et autorisée le 6 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04702117V0002, déposé en mairie de Barbaste.

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