Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04700425K0003

Permis de démolir n° 04700425K0003 à Aiguillon, Rue Rabelais

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PD n° 04700425K0003

Demandeur

SCI LOUS AMICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04700425K0003 a été délivré le 16 septembre 2025 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Rabelais. La demande émane de SCI LOUS AMICS.

Le terrain d'assiette couvre 3 154 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I1636. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Aiguillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Surface du terrain

3 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 154 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUS AMICS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477634752
SIRET
47763475200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04700425K0003
Code commune INSEE 47004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Rabelais à Aiguillon (47190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LOUS AMICS et autorisée le 16 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04700425K0003, déposé en mairie d'Aiguillon.

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