Permis de démolir n° 04700424K0004 à Aiguillon, "Aux Carterees"
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PD n° 04700424K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé "Aux Carterees", le permis de démolir n° 04700424K0004 a été délivré le 3 juillet 2024 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 1 100 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Aiguillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Aux Carterees"
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUILLON (47190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700424K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |