Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04700426K0001

Permis de démolir n° 04700426K0001 à Aiguillon, 8 Rue Louis Pasteur

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PD n° 04700426K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04700426K0001, délivré le 10 juin 2026 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Louis Pasteur.

Le terrain concerné couvre 2 493 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1345. L'instruction du dossier a duré 12 jours. Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Aiguillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

2 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.

Dépôt

29 mai 2026

Autorisation

10 juin 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
10/06/2026

Localisation du projet à Aiguillon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E1345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 493 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUILLON (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04700426K0001
Code commune INSEE 47004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Louis Pasteur à Aiguillon (47190).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700426K0001, déposé en mairie d'Aiguillon.

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