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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04700425K0001

Permis de démolir n° 04700425K0001 à Aiguillon, Rue Roger Latournerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUILLON et autorisé le 13 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700425K0001, déposé en mairie d'Aiguillon.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PD n° 04700425K0001

Demandeur

COMMUNE D AIGUILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04700425K0001 a été délivré le 13 février 2025 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Roger Latournerie. COMMUNE D AIGUILLON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 20 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I2030. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Aiguillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Surface du terrain

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/02/2025

Localisation du projet à Aiguillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I2030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIGUILLON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700049
SIRET: 21470004900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AIGUILLON (47190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04700425K0001
Code commune INSEE	47004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Roger Latournerie à Aiguillon (47190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIGUILLON et autorisé le 13 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700425K0001, déposé en mairie d'Aiguillon.

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