Permis de démolir n° 04700422K0003 à Aiguillon, 43 Route De Mezanges
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PD n° 04700422K0003
Demandeur
CAMPAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04700422K0003 a été délivré le 7 décembre 2022 à Aiguillon (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 43 Route De Mezanges. CAMPAP figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Aiguillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aiguillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiguillon Code postal 47190 Identifiant INSEE 47004
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831820634
- SIRET
- 83182063400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAGARRIGUE (47190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700422K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |