Permis de démolir n° 04700121A0002 à Agen, Zac Agen Sud
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 04700121A0002
Demandeur
SMBC AGEN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04700121A0002 a été délivré le 11 août 2021, pour un bâtiment situé Zac Agen Sud. Le demandeur déclaré est SMBC AGEN SUD.
La parcelle concernée s'étend sur 13 729 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir référencés à Agen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMBC AGEN SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414256586
- SIRET
- 41425658600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |