Permis de démolir n° 04700121A0002 à Agen, ZAC Agen Sud
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PD n° 04700121A0002
Demandeur
SMBC AGEN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04700121A0002 a été délivré le 11 août 2021, pour un bâtiment situé ZAC Agen Sud. SMBC AGEN SUD porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 13 729 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 379. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Agen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 août 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Agen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AV 379. Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Agen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 13 729 m².
| Surface du terrain | 13 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMBC AGEN SUD, une société civile immobilière (SCI) basée à Narbonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SMBC AGEN SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414256586
- SIRET
- 41425658600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700121A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |