Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04700119A0005

Permis de démolir n° 04700119A0005 à Agen, 76 C All Passelaygue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN et autorisé le 13 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700119A0005, déposé en mairie d'Agen.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PD n° 04700119A0005

Demandeur

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04700119A0005, délivré le 13 mai 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 76 C All Passelaygue. Le demandeur déclaré est AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN.

Le terrain concerné couvre 10 179 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO104, AO33, AO77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

10 179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO104 AO33 AO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 179 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 274700020
SIRET: 27470002000028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1925
Localisation: AGEN (47007)

Autres dossiers de AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

PD n°04700123A0004 Autorisé

Avenue Robert Schuman Quartier Pompeyrie

24 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04700119A0005
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 C All Passelaygue à Agen (47000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN et autorisé le 13 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700119A0005, déposé en mairie d'Agen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Agen

PD n°04700118A0002 Autorisé

292 Rue De Lille

Agen (47000)

17 août 2018 3 811 m² foncier AGGLOMERATION D'AGEN

PD n°04700118A0003 Autorisé

41 Rue Palissy

Agen (47000)

05 sept. 2018 434 m² foncier

PD n°04700118A0004 Autorisé

1 B Rue Puits Du Saumon

Agen (47000)

03 déc. 2018 256 m² foncier COMMUNE D AGEN

PD n°04700119A0002 Autorisé

3 Rue Des Augustins

Agen (47000)

23 mai 2019 28 m² foncier COMMUNE D AGEN

PD n°04700119A0004 Autorisé

105 Rue Jules Verne

Agen (47000)

23 mai 2019 209 m² foncier

PD n°04700119A0001 Autorisé

31 Rue Gabriel Griffon

Agen (47000)

13 juin 2019 22 m² foncier COMMUNE D AGEN

Autres types d'autorisations à Agen

Permis de construire à Agen

626 autorisations

Permis d'aménager à Agen

19 autorisations