Permis de construire n° 04700122A0041 à Agen pour 608 m² de logement, 76 B Allee Passelaygue
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PC n° 04700122A0041
Demandeur
AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04700122A0041 porte sur un projet situé 76 B Allee Passelaygue. La demande émane de AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 3 T4 et 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO77, AO104, AO33. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 626 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 911 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 519 m² |
| Total | 2 911 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 3 519 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | 1 | - | 7 |
| - | - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274700020
- SIRET
- 27470002000028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1925
- Localisation
- AGEN (47007)
Autres dossiers de AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04700122A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |