Permis de démolir n° 04700118A0004 à Agen, 1 B Rue Puits Du Saumon
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PD n° 04700118A0004
Demandeur
COMMUNE D AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04700118A0004 a été délivré le 3 décembre 2018 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 B Rue Puits Du Saumon. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AGEN.
Le terrain concerné couvre 256 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK545, BK546, BK662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 64 permis de démolir référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Agen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700015
- SIRET
- 21470001500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AGEN (47916)
Autres dossiers de COMMUNE D AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700118A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |