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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04700119A0004

Permis de démolir n° 04700119A0004 à Agen, 105 Rue Jules Verne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700119A0004, déposé en mairie d'Agen.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PD n° 04700119A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04700119A0004 porte sur un bâtiment situé 105 Rue Jules Verne.

Le terrain concerné couvre 209 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY235. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AGEN (47000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04700119A0004
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Rue Jules Verne à Agen (47000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700119A0004, déposé en mairie d'Agen.

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PD n°04700118A0004 Autorisé

1 B Rue Puits Du Saumon

Agen (47000)

03 déc. 2018 256 m² foncier COMMUNE D AGEN

PD n°04700119A0005 Autorisé

76 C All Passelaygue

Agen (47000)

13 mai 2019 10 179 m² foncier AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'AGEN

PD n°04700119A0002 Autorisé

3 Rue Des Augustins

Agen (47000)

23 mai 2019 28 m² foncier COMMUNE D AGEN

PD n°04700119A0001 Autorisé

31 Rue Gabriel Griffon

Agen (47000)

13 juin 2019 22 m² foncier COMMUNE D AGEN

PD n°04700119A0003 Autorisé

1 Rue Des Augustins

Agen (47000)

13 juin 2019 35 m² foncier COMMUNE D AGEN

PD n°04700119A0007 Autorisé

Bd De La Liberte

Agen (47000)

22 juil. 2019 16 m² foncier

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