Permis de démolir n° 04700119A0004 à Agen, 105 rue Jules Verne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PD n° 04700119A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 04700119A0004 porte sur un bâtiment situé 105 rue Jules Verne.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 209 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AY 235. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Agen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Agen
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AY 235. Au total, 67 permis de démolir référencés à Agen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 209 m².
| Surface du terrain | 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGEN (47000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700119A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |