Permis de démolir n° 04700119A0007 à Agen, boulevard de la Liberte
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PD n° 04700119A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04700119A0007 a été délivré le 22 juillet 2019 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse boulevard de la Liberte.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 16 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Lot-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 174. Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Agen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Agen
Le dossier vise la parcelle cadastrale AW 174. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés à Agen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 16 m².
| Surface du terrain | 16 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700119A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |