Permis de démolir n° 04700124A0002 à Agen, 522 avenue du Docteur Jean Bru
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PD n° 04700124A0002
Demandeur
COMMUNE D AGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04700124A0002 a été délivré le 20 mars 2024 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 522 avenue du Docteur Jean Bru. Le projet est porté par COMMUNE D AGEN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 513 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Lot-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 294. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Docteur Jean Bru, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 67 permis de démolir à Agen, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 14 permis de démolir, dont ce dossier, avec une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Agen
Le dossier vise la parcelle cadastrale AX 294. Ce dossier est l'un des 67 permis de démolir référencés à Agen.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 513 m².
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AGEN, dont l'adresse déclarée est à Agen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D AGEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700015
- SIRET
- 21470001500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AGEN (47000)
Autres dossiers de COMMUNE D AGEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04700124A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue du Docteur Jean Bru à Agen (47000)
L’autre dossier recensé avenue du Docteur Jean Bru depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.