Permis de démolir n° 04631114F0033 à Sousceyrac-en-Quercy, Rte De Saint Cere Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2014
Dossier PD n° 04631114F0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2014 à Sousceyrac-en-Quercy (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04631114F0033 porte sur un bâtiment situé Rte De Saint Cere Le Bourg.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Sousceyrac-en-Quercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sousceyrac-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Sousceyrac-en-Quercy Code postal 46190 Identifiant INSEE 46311
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUSCEYRAC (46190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04631114F0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |