Permis de démolir n° 04630713A0005 à Soturac, Tourret
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PD n° 04630713A0005
Demandeur
DE TOURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04630713A0005 a été délivré le 18 avril 2013 à Soturac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Tourret. Le projet est porté par DE TOURET.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1051, A129, A130. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Soturac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Soturac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE TOURET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401444641
- SIRET
- 40144464100013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SOTURAC (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04630713A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |