Permis de démolir n° 0463072500001 à Soturac, 2 Route De Cahors
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2025
Dossier PD n° 0463072500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soturac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0463072500001 a été délivré le 2 décembre 2025, pour un bâtiment situé 2 Route De Cahors.
Le terrain concerné couvre 351 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI643. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Soturac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Soturac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FUMEL (47500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0463072500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |