Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0462732600001

Permis de démolir n° 0462732600001 à Saint-Laurent-les-Tours, 269 Rue De Bellevue

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2026

Dossier PD n° 0462732600001

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2026 à Saint-Laurent-les-Tours (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0462732600001 porte sur un bâtiment situé 269 Rue De Bellevue. La demande émane de ENEDIS.

Le terrain support du projet couvre 6 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA105. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-les-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2026

Surface du terrain

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2026.

Dépôt

11 juillet 2026

Autorisation

11 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
11/07/2026
2
Autorisation
11/07/2026

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-les-Tours Code postal 46400 Identifiant INSEE 46273
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200380
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LACAPELLE-MARIVAL (46120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0462732600001
Code commune INSEE 46273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juillet 2026
Date de dépôt 11/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 269 Rue De Bellevue à Saint-Laurent-les-Tours (46400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 11 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0462732600001, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Tours.

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