Permis de démolir Statut : Terminé N° 04627324S0001

Permis de démolir n° 04627324S0001 à Saint-Laurent-les-Tours, Crayssac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PD n° 04627324S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Laurent-les-Tours (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04627324S0001 a été délivré le 12 janvier 2024, pour un bâtiment situé Crayssac.

Le terrain support du projet couvre 875 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-les-Tours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2024

Surface du terrain

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 janvier 2024

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/01/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crayssac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-les-Tours Code postal 46400 Identifiant INSEE 46273
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 875 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04627324S0001
Code commune INSEE 46273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Crayssac à Saint-Laurent-les-Tours (46400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04627324S0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Tours.

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