Retour aux autorisations de Saint-Laurent-les-Tours

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04627320S0001

Permis de démolir n° 04627320S0001 à Saint-Laurent-les-Tours, 834 Av Charles De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04627320S0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Tours.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PD n° 04627320S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 834 Av Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 04627320S0001 a été délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Laurent-les-Tours (Lot, Occitanie).

Le terrain d'assiette couvre 529 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-les-Tours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Surface du terrain

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Localisation du projet à Saint-Laurent-les-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-les-Tours Code postal 46400 Identifiant INSEE 46273
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAURENT-LES-TOURS (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04627320S0001
Code commune INSEE	46273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 834 Av Charles De Gaulle à Saint-Laurent-les-Tours (46400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04627320S0001, déposé en mairie de Saint-Laurent-les-Tours.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Laurent-les-Tours

PD n°04627324S0001 Terminé

Crayssac

Saint-Laurent-les-Tours (46400)

12 janv. 2024 875 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-les-Tours

Permis de construire à Saint-Laurent-les-Tours

59 autorisations