Permis de démolir n° 04625121S0001 à Saint-Céré, 134 Rue Charles Segondy
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 août 2021
Dossier PD n° 04625121S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Céré (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04625121S0001 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2021, pour un bâtiment situé 134 Rue Charles Segondy.
Le terrain support du projet couvre 867 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Céré.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
27 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Céré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 867 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CERE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04625121S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |