Permis de démolir n° 04625122S0002 à Saint-Céré, 28 Quai Maurice Fenaille
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PD n° 04625122S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2022 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04625122S0002 porte sur un bâtiment situé 28 Quai Maurice Fenaille.
La parcelle concernée s'étend sur 699 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD66, AD67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Céré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Céré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 699 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CERE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04625122S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |