Permis de démolir n° 04625116S0001 à Saint-Céré, Pre De Viguie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PD n° 04625116S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04625116S0001 a été délivré le 13 janvier 2017 à Saint-Céré (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Pre De Viguie.
Le terrain support du projet couvre 2 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC238. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Céré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Céré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-LESPINASSE (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04625116S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |