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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04625119S0001

Permis de démolir n° 04625119S0001 à Saint-Céré, 352 Av Du General De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLAUX et autorisé le 30 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625119S0001, déposé en mairie de Saint-Céré.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2019

Dossier PD n° 04625119S0001

Demandeur

SCI DU CLAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 352 Av Du General De, le permis de démolir n° 04625119S0001 a été délivré le 30 mai 2019 à Saint-Céré (Lot, Occitanie). SCI DU CLAUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 480 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC6. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Céré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2019

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/05/2019

Localisation du projet à Saint-Céré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Céré Code postal 46400 Identifiant INSEE 46251
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494380173
SIRET: 49438017300026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-HILAIRE (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04625119S0001
Code commune INSEE	46251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 352 Av Du General De à Saint-Céré (46400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLAUX et autorisé le 30 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04625119S0001, déposé en mairie de Saint-Céré.

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