Permis de démolir n° 04622521X0003 à Prayssac, Lafiguayrade
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PD n° 04622521X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2021 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04622521X0003 porte sur un bâtiment situé Lafiguayrade.
Le terrain support du projet couvre 15 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E653. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Prayssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRAYSSAC (46220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04622521X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |