Permis de démolir n° 04622518X0001 à Prayssac, 6004 Bd Aristide Briand
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2018
Dossier PD n° 04622518X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2018 à Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04622518X0001 porte sur un bâtiment situé 6004 Bd Aristide Briand.
Le terrain concerné couvre 727 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Prayssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 727 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMAREDE (46250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04622518X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |