Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04621424X0001

Permis de démolir n° 04621424X0001 à Parnac, La Beurrade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PD n° 04621424X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Beurrade, le permis de démolir n° 04621424X0001 a été délivré le 14 mars 2024 à Parnac (Lot, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 690 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Parnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/03/2024

Localisation du projet à Parnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beurrade

Territoires administratifs

Commune
Parnac Code postal 46140 Identifiant INSEE 46214
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 690 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARNAC (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04621424X0001
Code commune INSEE 46214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Beurrade à Parnac (46140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04621424X0001, déposé en mairie de Parnac.

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