Permis de démolir n° 04621420X0001 à Parnac, Caunezil
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier PD n° 04621420X0001
Demandeur
ALBAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04621420X0001 a été délivré le 2 décembre 2020 à Parnac (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé Caunezil. Le dossier a été déposé par ALBAGNAC.
Le terrain support du projet couvre 38 928 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Parnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Parnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 928 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBAGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347609042
- SIRET
- 34760904200010
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARNAC (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04621420X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |