Permis de démolir n° 04621413A0012 à Parnac, Labrunie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PD n° 04621413A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parnac (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 04621413A0012 a été délivré le 28 septembre 2013, pour un bâtiment situé Labrunie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C511, C743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Parnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Parnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARNAC (46140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04621413A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |