Permis de démolir n° 04621421X0001 à Parnac, 290 Rue De Regagnac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PD n° 04621421X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04621421X0001, délivré le 23 mars 2021 à Parnac (Lot, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 290 Rue De Regagnac.
Le terrain d'assiette couvre 370 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Parnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Parnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUPRE (38960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04621421X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |