Permis de démolir n° 0461852500001 à Martel, 240 Route De Bagadou Haut
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2025
Dossier PD n° 0461852500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martel (Lot, Occitanie), le permis de démolir n° 0461852500001 a été délivré le 19 novembre 2025, pour un bâtiment situé 240 Route De Bagadou Haut.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 5 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Martel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0461852500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |