Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04618523S0002

Permis de démolir n° 04618523S0002 à Martel, Puy Tilliry

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PD n° 04618523S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Puy Tilliry, le permis de démolir n° 04618523S0002 a été délivré le 20 octobre 2023 à Martel (Lot, Occitanie).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ243. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Tilliry

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTEL (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04618523S0002
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Puy Tilliry à Martel (46600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618523S0002, déposé en mairie de Martel.

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